mercredi 30 janvier 2008
vendredi 25 janvier 2008
Dossier juridique de nos démarches
Nous vous devons la lumiere afin de comprendre notre démarche...au niveau juridique
il y a surement des partisans du golf ,qui sont venu se promener sur ce blog, par curiosité ou par envie , prenez de la matiere à reflexion... le débat est toujours ouvert
bonne lecture à vous tous
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE NANCY
N° 0701679, 0701835, 0701837
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M. Renzo MOLLI et autres
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du 21 décembre 2007
Le vice-président
Vu l, enregistrés les 11 octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701679, les requêtes et les mémoires présentés par M. Renzo MOLLI, demeurant 11, allée des Pivoines à Herserange (54440), et MM. Marc AGOSTINI, Daniel CANO, Christian PSZCZOLINSKI, Henri ROYER et Philippe SPILLMANN, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/285 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la communauté de communes de l'agglomération de Longwy situées sur le territoire des-communes de Longwy, de Mexy et de Herserange ;
Vu II, enregistrés les 11 octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701835, les requêtes et les mémoires présentés par les mêmes requérants, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/286 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la société Arcelor Real Estate situées sur le territoire des communes de Mexy et de Herserange;
Vu III, enregistrés les Il octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701837, les requêtes et les mémoires présentés par les mêmes requérants, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/287 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la commune de Longwy situées sur le territoire de cette commune;
Vu les autres pièces des dossiers;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1,4° ;
Considérant qu'il y a lieu de joindre les requêtes susvisées;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour démontrer l'existence de leur intérêt à agir à l'encontre des arrêtés attaqués, les requérants se bornent à invoquer leur qualité de contribuables des communes de Herserange, Rehon, Mont-Saint-Martin, Gorcy,
Longwy et Haucourt-Moulaine; que les arrêtés en cause se sont bornés à autoriser le défrichement des parcelles visées; que cette autorisation délivrée au titre du code forestier «ne se substitue pas aux autres dispositions et obligations relatives à d'autres réglementations»; qu'en conséquence, les arrêtés pris le 14 août 2007 par le préfet de Meurthe-et-Moselle ne comportent par eux-mêmes aucun engagement de dépense par les communes précitées; qu'ainsi, l'intérêt à agir des requérants n'est pas démontré et les conclusions des requérants doivent être rejetées;
ORDONNE:
Article 1er: Les requêtes sont rejetées.
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à MM Renzo MOLLI, Marc AGOSTINI, Daniel CANO, Christian PSZCZOLINSKI, et Philippe SPILLMANN, au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au ministre de l'agriculture et de la pêche, à la communauté de communes de l'agglomération de Longwy et aux communes de Herserange, Longwy et Mexy.
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, au préfet de Meurthe-etMoselle et à la société Arcelor Real Estate.
Fait à Nancy, le 21 décembre 2007
Le vice-président,
M. HEINIS
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et au ministre de l'agriculture et de la pêche chacun en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier:
le reste des décisons judiciaires seront bientôt disponibles
il y a surement des partisans du golf ,qui sont venu se promener sur ce blog, par curiosité ou par envie , prenez de la matiere à reflexion... le débat est toujours ouvert
bonne lecture à vous tous
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE NANCY
N° 0701679, 0701835, 0701837
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M. Renzo MOLLI et autres
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du 21 décembre 2007
Le vice-président
Vu l, enregistrés les 11 octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701679, les requêtes et les mémoires présentés par M. Renzo MOLLI, demeurant 11, allée des Pivoines à Herserange (54440), et MM. Marc AGOSTINI, Daniel CANO, Christian PSZCZOLINSKI, Henri ROYER et Philippe SPILLMANN, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/285 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la communauté de communes de l'agglomération de Longwy situées sur le territoire des-communes de Longwy, de Mexy et de Herserange ;
Vu II, enregistrés les 11 octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701835, les requêtes et les mémoires présentés par les mêmes requérants, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/286 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la société Arcelor Real Estate situées sur le territoire des communes de Mexy et de Herserange;
Vu III, enregistrés les Il octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701837, les requêtes et les mémoires présentés par les mêmes requérants, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/287 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la commune de Longwy situées sur le territoire de cette commune;
Vu les autres pièces des dossiers;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1,4° ;
Considérant qu'il y a lieu de joindre les requêtes susvisées;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour démontrer l'existence de leur intérêt à agir à l'encontre des arrêtés attaqués, les requérants se bornent à invoquer leur qualité de contribuables des communes de Herserange, Rehon, Mont-Saint-Martin, Gorcy,
Longwy et Haucourt-Moulaine; que les arrêtés en cause se sont bornés à autoriser le défrichement des parcelles visées; que cette autorisation délivrée au titre du code forestier «ne se substitue pas aux autres dispositions et obligations relatives à d'autres réglementations»; qu'en conséquence, les arrêtés pris le 14 août 2007 par le préfet de Meurthe-et-Moselle ne comportent par eux-mêmes aucun engagement de dépense par les communes précitées; qu'ainsi, l'intérêt à agir des requérants n'est pas démontré et les conclusions des requérants doivent être rejetées;
ORDONNE:
Article 1er: Les requêtes sont rejetées.
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à MM Renzo MOLLI, Marc AGOSTINI, Daniel CANO, Christian PSZCZOLINSKI, et Philippe SPILLMANN, au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au ministre de l'agriculture et de la pêche, à la communauté de communes de l'agglomération de Longwy et aux communes de Herserange, Longwy et Mexy.
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, au préfet de Meurthe-etMoselle et à la société Arcelor Real Estate.
Fait à Nancy, le 21 décembre 2007
Le vice-président,
M. HEINIS
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et au ministre de l'agriculture et de la pêche chacun en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier:
le reste des décisons judiciaires seront bientôt disponibles
lundi 21 janvier 2008
semaine 3-2008: deboisement ,terrassement
en 1 semaine, tout le terrassement est fini
mais le deboisement continue sur les 2 flancs de la collineoh rage, oh desespoir, aux bucherons ennemis..................
allez profitez encore du paysage car bientôt, cela fera parti des reves ,ce paysage idyllique
allez profitez encore du paysage car bientôt, cela fera parti des reves ,ce paysage idyllique
dimanche 13 janvier 2008
semaine 2-2008- "deboisement,tranchées sur longwy.."
semaine 2, an 2008, ils mettent les bouchées doubles..pour le retard.2 grues, la tranchée s'agrandit, le déboisement pour le praticeN°9, à flanc de coteaux sur la montée du ratentout, avance à vive allure....
de par cet ecoulement, le trop plein de la retenue d'eau haucourt-lexy, viendra se déverser dans le 1er etang...le 2eme étang est condamné à disparaître.....
le deboisement , sur le futur-ex pratice N°9, a commencé en catimini...quel désastre
vendredi 11 janvier 2008
Notre collectif se transforme en association
Voila un an que notre collectif "contre le golf de Longwy" existe.
Nous avons déposé des recours au tribunal administratif de nancy
Nous sommes contre le projet du golf actuel car sur-dimensionné.
Pour donner une personnalité juridique, pour donner plus de force à notre combat,
notre collectif évolue et se transforme en association.
vous pourrez nous contacter sur notre e-mail
contrelegolf@gmail.com
Nous avons déposé des recours au tribunal administratif de nancy
Nous sommes contre le projet du golf actuel car sur-dimensionné.
Pour donner une personnalité juridique, pour donner plus de force à notre combat,
notre collectif évolue et se transforme en association.
vous pourrez nous contacter sur notre e-mail
contrelegolf@gmail.com
voici l'appel d'offre lancée pour l'ex-futur-probable -feu golf
travaux de construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous, à Longwy
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CCAL.Correspondant : Jean Paul Durieux, communauté de Communes de l'agglomération de Longwy, 2, rue de Lexy CS 11432 Rehon, 54414 Longwy.
Objet du marché :
construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous.
Type de marché de travaux :
exécution.
C.P.V. –
Objet principal : 45236111Objets supplémentaires : 45112721, 45112500, 45343230.
Lieu d'exécution :
site de Senelle, 54400 Longwy.
Code NUTS :
FR411.
Caractéristiques principales :
lot n°1 : Terrassements et ouvrages spécifiques
Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Lot n°4 : Arrosage automatiqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous.
Estimation de la valeur (H.T.) :
3 110 000 EUR.
Des variantes seront–elles prises en compte :
oui.Prestations divisées en lots :
oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
1er mai 2007. ....c'est la fête du travail, quelle drôle de date;;; tout un symbole....
Caractéristiques principales :
lot 1 : Terrassements et ouvrages spécifiques
Lot 2 : Entretien des espaces verts
Lot 4 : Arrosage automatiqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimations :
Lot 1 : 2 400 000 EUR ht
Lot 2 : 110 000 EUR ht
Lot 4 : 600 000 EUR (H.T.).Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
1er avril 2007........c'est peut être une farce pour cette date..........je l'espére de tout coeur
Cautionnement et garanties exigés :
une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes, son taux est fixé à 5% du montant toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au code des marchés publics.
Lieu d'exécution :
site de Senelle, 54400 Longwy.
le total s'élève déja à : 6 220 000 ht
Attention , il y a danger ........pour l'argent public...
vous pouvez sur le site klekonn.com afin de consulter en totalité cette appel d'offre, tapez golf de longwy
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CCAL.Correspondant : Jean Paul Durieux, communauté de Communes de l'agglomération de Longwy, 2, rue de Lexy CS 11432 Rehon, 54414 Longwy.
Objet du marché :
construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous.
Type de marché de travaux :
exécution.
C.P.V. –
Objet principal : 45236111Objets supplémentaires : 45112721, 45112500, 45343230.
Lieu d'exécution :
site de Senelle, 54400 Longwy.
Code NUTS :
FR411.
Caractéristiques principales :
lot n°1 : Terrassements et ouvrages spécifiques
Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Lot n°4 : Arrosage automatiqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous.
Estimation de la valeur (H.T.) :
3 110 000 EUR.
Des variantes seront–elles prises en compte :
oui.Prestations divisées en lots :
oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
1er mai 2007. ....c'est la fête du travail, quelle drôle de date;;; tout un symbole....
Caractéristiques principales :
lot 1 : Terrassements et ouvrages spécifiques
Lot 2 : Entretien des espaces verts
Lot 4 : Arrosage automatiqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimations :
Lot 1 : 2 400 000 EUR ht
Lot 2 : 110 000 EUR ht
Lot 4 : 600 000 EUR (H.T.).Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
1er avril 2007........c'est peut être une farce pour cette date..........je l'espére de tout coeur
Cautionnement et garanties exigés :
une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes, son taux est fixé à 5% du montant toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au code des marchés publics.
Lieu d'exécution :
site de Senelle, 54400 Longwy.
le total s'élève déja à : 6 220 000 ht
Attention , il y a danger ........pour l'argent public...
vous pouvez sur le site klekonn.com afin de consulter en totalité cette appel d'offre, tapez golf de longwy
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